Adresse : 229 rue Saint Honoré 75001 Paris

Numéro RNA : W751260394

Numéro SIRET : 89790605300011

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de L’ASSOCIATION DU REGROUPEMENT DES ARTISANS DE FRANCE (ci-après dénommée “l’Association”). Il a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l’Association et de ses organes dirigeants, dans le respect des statuts.

Article 1 : Adhésion

1. Conditions d’Adhésion :

• Peut devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale s’engageant à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

• L’adhésion est validée après acceptation de la demande par le conseil d’administration et paiement de la cotisation annuelle.

2. Cotisation :

• Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.

• La cotisation est due pour l’année civile en cours et doit être acquittée avant le 31 janvier de chaque année.

Article 2 : Perte de la Qualité de Membre

1. Démission :

• Tout membre peut démissionner en adressant sa décision par écrit au président de l’Association.

2. Exclusion :

• Un membre peut être exclu pour motif grave par décision du conseil d’administration, après avoir été entendu. Le motif grave inclut, mais n’est pas limité à, tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

3. Décès ou Dissolution :

• La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès pour les personnes physiques ou de dissolution pour les personnes morales.

Article 3 : Assemblée Générale

1. Convocation :

• L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les convocations doivent être envoyées par courrier ou par email au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

2. Ordre du Jour :

• L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et joint à la convocation. Les questions non inscrites à l’ordre du jour ne peuvent être débattues.

3. Quorum et Majorité :

• L’assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 4 : Conseil d’Administration

1. Composition :

• Le conseil d’administration est composé de [nombre] membres élus par l’assemblée générale parmi les membres de l’Association.

2. Élection et Mandat :

• Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 3 ans années. Ils sont rééligibles.

3. Réunions :

• Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 5 : Bureau

1. Composition :

• Le bureau est composé du président, du trésorier, du secrétaire et éventuellement de vice-présidents. Les membres du bureau sont élus parmi les membres du conseil d’administration.

2. Rôles et Responsabilités :

• Président : Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque et préside les réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

• Trésorier : Le trésorier est responsable de la gestion financière de l’Association. Il tient les comptes et présente un rapport financier annuel à l’assemblée générale.

• Secrétaire : Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions.

Article 6 : Commissions

1. Création et Fonctionnement :

• Le conseil d’administration peut créer des commissions temporaires ou permanentes pour étudier et proposer des solutions sur des sujets spécifiques. Chaque commission est dirigée par un membre du conseil d’administration ou un membre désigné.

Article 7 : Dispositions Financières

1. Exercice Comptable :

• L’exercice comptable de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2. Utilisation des Fonds :

• Les fonds de l’Association sont utilisés conformément à son objet statutaire. Aucune distribution de bénéfices ou de dividendes ne peut être effectuée.

3. Contrôle des Comptes :

• Les comptes de l’Association doivent être contrôlés par un commissaire aux comptes si l’un des critères suivants est rempli :

• Total du bilan supérieur à 1 550 000 €.

• Montant des ressources annuelles supérieur à 3 100 000 €.

• Nombre moyen de salariés employés permanents supérieur à 50.

• Si l’association reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles.

• Si l’association fait appel à la générosité publique et reçoit des dons dépassant 153 000 €.

• Si ces critères ne sont pas atteints, la désignation d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, mais peut être décidée par l’assemblée générale pour des raisons de transparence et de bonne gouvernance.

Article 8 : Modification du Règlement Intérieur

1. Procédure de Modification :

• Le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres présents. Les modifications doivent être ratifiées par l’assemblée générale suivante.

Article 9 : Dispositions Diverses

1. Application :

• Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association dès son adoption par le conseil d’administration.

2. Interprétation :

• En cas de divergence d’interprétation, le conseil d’administration est seul compétent pour trancher.

Fait à Paris, le 26 Mars 2021

Le Président :

JULIEN Thomas

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration de L’ASSOCIATION DU REGROUPEMENT DES ARTISANS DE FRANCE le 26 Mars 2021